Conditions Générales d'Utilisation

Site : www.papierlumiere.pro Dernière mise à jour : 14/08/2026

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.papierlumiere.pro (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et des Utilisateurs.

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à quitter le Site.

Les CGU ne régissent pas les ventes conclues sur le Site. Toute commande de produits est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à l'adresse https://papierlumiere.pro/conditions-generales-de-vente et acceptées lors de la validation de la commande.

Article 2 Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : Tashil

• Forme juridique : SAS, au capital social de 600 euros

• Siège social : 81, rue JB Vigier, 44400 Rezé

• RCS : [Ville] sous le numéro [XXX XXX XXX]

• SIRET : 94110320200011

• N° TVA intracommunautaire : FR70941103202

• Adresse e-mail : papierlumiere@gmail.com

Hébergeur du Site :

• Hostinger

• 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

• +370 645 03378

Article 3 Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.papierlumiere.pro, ses sous-domaines et l'ensemble de ses pages.

• Éditeur : la société Tashil, responsable de l'exploitation du Site.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site et le consulte, qu'elle passe commande ou non.

• Client : tout Utilisateur ayant conclu une commande sur le Site.

• Contenus : l'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, bases de données, code, structure, charte graphique).

Article 4 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans que cela constitue une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux et serveurs, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée et sans droit à indemnité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

Article 5 Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l'ordre public et aux lois en vigueur.

Sont notamment interdits :

• l'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, l'introduction de virus, de programmes malveillants ou toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;

• l'extraction, la réutilisation ou l'aspiration systématique de tout ou partie des contenus et bases de données du Site (scraping, moissonnage automatisé), y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle ;

• la revente, la reproduction ou l'exploitation commerciale des contenus du Site sans autorisation écrite préalable ;

• l'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations volontairement erronées.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Éditeur se réserve le droit d'engager.

Article 6 Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, y compris les créations graphiques, illustrations, visuels de produits et textes, sauf mention contraire explicite.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site, notamment sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou usage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.

L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations qu'il reproduit. Le produit est destiné à un usage personnel ; tout usage commercial, toute reproduction ou revente de l'illustration nécessite une licence écrite distincte.

Article 7 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur qui publie un contenu sur le Site (avis, commentaire, photographie) garantit en détenir les droits et concède à l'Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le Site et sur les supports de communication de l'Éditeur, pour la durée de sa publication.

Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, à caractère violent, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.

Lorsque des avis en ligne sont publiés, l'Éditeur précise les modalités de contrôle et de publication de ces avis conformément aux articles L.111-7-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et ne laisse pas supposer un partenariat inexistant. L'Éditeur peut en demander le retrait à tout moment.

Article 9 Données personnelles et cookies

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://papierlumiere.pro/politique-de-confidentialite.

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur (gestion de la session, du panier, sécurisation des formulaires et du paiement). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de suivi comportemental, et ne recourt à aucun traceur tiers à ces fins.

Article 10 Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des informations.

Les visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif ; de légères différences d'aspect ou de teinte peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré, notamment du fait du rendu des écrans.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;

• d'une défaillance du matériel, de la connexion ou du logiciel de l'Utilisateur ;

• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales dues aux consommateurs, lesquelles sont détaillées dans les CGV.

Article 11 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Article 12 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

Article 13 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse papierlumiere@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : MCF, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, https://www.mediateurfevad.fr/.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nantes.